Particuliers
Contrat de service
Version du 30 octobre 2026
Merci de la confiance que vous accordez à Exigence Conseil. Ce contrat présente, en toute simplicité, la façon dont nous travaillerons ensemble pour préparer votre déclaration de revenus. Nous vous invitons à le lire attentivement ; n’hésitez surtout pas à nous écrire si un point mérite d’être précisé.
1. L’objet de notre collaboration
Le cabinet prépare, à partir des documents et des renseignements que vous lui confiez, vos déclarations de revenus fédérale et provinciale ainsi que, le cas échéant, celles des membres de votre famille que vous inscrivez à votre dossier. Il les transmet ensuite aux autorités fiscales avec votre autorisation.
2. Nos engagements envers vous
Nous nous engageons, avec plaisir, à :
- traiter votre dossier avec soin, compétence et diligence ;
- vous informer rapidement de tout document manquant ou de toute question soulevée par votre dossier ;
- vous présenter votre déclaration avant sa transmission, afin que vous puissiez la relire et l’approuver ;
- protéger la confidentialité de vos renseignements, conformément à nos obligations professionnelles et à la loi.
3. Ce que nous vous demandons respectueusement
Pour que nous puissions bien vous servir, nous vous saurions gré de :
- nous transmettre des documents complets et exacts, dans des délais raisonnables avant les dates limites de production ;
- nous signaler tout changement de situation (adresse, état civil, personnes à charge, revenus, etc.) ;
- relire votre déclaration avant d’en autoriser la transmission.
Vous demeurez responsable de l’exactitude des renseignements fournis. Le cabinet ne peut être tenu responsable des pénalités ou des intérêts découlant de renseignements incomplets, inexacts ou transmis tardivement.
4. Vos renseignements personnels
En acceptant ce contrat, vous consentez à ce que le cabinet recueille, utilise et conserve vos renseignements personnels aux seules fins de la préparation de vos déclarations et de la gestion de votre dossier, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Vos documents sont conservés de façon chiffrée. Vous pouvez en tout temps demander à consulter ou à faire corriger vos renseignements, ou retirer votre consentement, en écrivant au cabinet. Notre politique de confidentialité complète est accessible à la page Politique de confidentialité.
5. L’utilisation de l’intelligence artificielle
Afin de vous offrir un service plus rapide et plus précis, le cabinet utilise des outils d’intelligence artificielle pour l’aider à traiter votre déclaration. Ces outils servent notamment à :
- lire et classer les documents que vous déposez (feuillets, reçus, relevés) ;
- en extraire les montants et les renseignements utiles ;
- préparer une première version de votre déclaration et repérer les éléments qui méritent une vérification.
L’intelligence artificielle est un outil au service de nos professionnels, et non un substitut à leur jugement : chaque déclaration est vérifiée par un membre de notre équipe avant de vous être présentée, et aucune déclaration n’est transmise sans votre approbation.
Les renseignements nécessaires à ce traitement sont communiqués à des fournisseurs technologiques choisis pour leurs garanties de sécurité, dont les serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Le cabinet s’assure que vos renseignements y bénéficient d’une protection adéquate et qu’ils ne servent pas à l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.
En acceptant ce contrat, vous consentez à ce que le cabinet utilise l’intelligence artificielle, de la manière décrite ci-dessus, pour le traitement de votre déclaration.
Si vous préférez que votre dossier soit traité sans ces outils, il vous suffit de nous l’indiquer par écrit : nous le traiterons alors entièrement à la main, ce qui pourrait toutefois allonger les délais de traitement.
6. Honoraires
Nos honoraires sont établis selon la grille tarifaire en vigueur, présentée à la page Tarifs, et vous sont communiqués avant le début des travaux. Tout travail supplémentaire fera l’objet d’une entente préalable avec vous.
7. Transmission électronique
Avec votre autorisation, le cabinet transmet votre déclaration par voie électronique aux autorités fiscales. Les formulaires d’autorisation requis vous seront présentés pour signature.
8. Durée et fin du contrat
Ce contrat s’applique à chaque déclaration que vous nous confiez, tant que votre compte demeure actif. Vous pouvez y mettre fin en tout temps en nous en avisant par écrit ; les travaux déjà effectués demeurent alors payables.
9. Modifications
Si nous devions apporter une modification importante à ce contrat, la nouvelle version vous sera présentée à votre prochaine connexion et nous vous demanderons, avec courtoisie, de l’accepter de nouveau.
10. Droit applicable
Ce contrat est régi par les lois en vigueur au Québec.